Notre Fonctionnement
La Fondation Crédit Agricole - Pays de France soutient des projets aux côtés des Caisses régionales et des filiales du Crédit Agricole. Ce mode d’intervention lui permet de bénéficier d’un puissant réseau de correspondants et de soutenir des projets locaux partout en France.
Les projets éligibles
La Fondation accompagne des projets qui réunissent les critères suivants :
Porteur de projet
Le projet est porté par une structure d’intérêt général (association, collectivité publique,…). En possession d’un rescrit fiscal.
Domaine d’action
Le projet s’inscrit dans l’un des six domaines d’action de la Fondation.
Pérennité
L’aide de la Fondation ne concerne pas les opérations ponctuelles ou événementielles telles que les festivals, les concerts, les expositions, ou l’édition d’un ouvrage, les films…
Montant
Le soutien demandé ne dépasse pas 30% du montant total du projet et exclut les dépenses de fonctionnement.
Montant minimum : 10000€
Montant maximum : 100000€
Public
Le site ou l’œuvre concernée par le projet est ouvert à la visite ou visible du grand public.
Condition
Les travaux d’accessibilité ou de mise en conformité ne sont pas financés par la Fondation.
Le parcours des projets
étude par un réseau de correspondants en région
Partout en France, plus de 30 000 administrateurs bénévoles, représentants des sociétaires, et une cinquantaine de correspondants mécénat des Caisses régionales sont à la disposition des porteurs de projet pour étudier leurs demandes. Ce réseau transmet à la Fondation les projets qu’il a choisi de soutenir pour solliciter auprès d’elle un co-financement.
analyse par l’équipe de la Fondation
L’équipe mécénat de la Fondation Crédit Agricole-Pays de France instruit la demande de soutien en lien avec son réseau de correspondants. Elle vérifie l’éligibilité du projet et prépare sa présentation au Conseil d’administration de la Fondation.
Les critères de sélection
- L’intérêt patrimonial du lieu, indépendamment de son inscription ou classement au titre des monuments historiques
- L’engagement d’une communauté humaine (habitants d’une commune, bénévoles d’une association, groupe de citoyens…)
- L’impact potentiel du projet en matière d’attractivité et de développement du territoire concerné
- La solidité du plan de financement du projet
sélection par le Conseil d’administration de la Fondation
Le Conseil d’administration de la Fondation se réunit trois fois par an pour examiner les demandes de soutien. Si le projet est retenu, la Fondation prend en charge la moitié du montant demandé, à part égale avec la Caisse régionale. Selon l’envergure du projet, l’aide totale apportée est comprise entre 10 000 euros et 100 000 euros.
un accompagnement dans la durée
Formalisation du soutien
Une fois le soutien accordé, la Fondation, la Caisse régionale et le porteur de projet signent une convention de mécénat. Le versement des fonds a lieu au démarrage du projet (au commencement des travaux par exemple).
Valorisation du partenariat
La Fondation valorise les projets qu’elle accompagne dans sa communication. Des événements tels que les remises de chèque ou les inaugurations sont l’occasion de communiquer autour de l’actualité des projets et de faire découvrir le patrimoine soutenu.
Suivi du projet
Des échanges réguliers ont lieu entre la Fondation, la Caisse régionale et la structure soutenue. Un nouveau soutien peut être sollicité auprès de la Fondation, si l’envergure du projet le nécessite.
Déposer un projet
Liste des documents nécessaires :
- Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
- Numéro de SIREN
- Statuts de la structure
- Preuve d’éligibilité au mécénat d’entreprise (rescrit fiscal)
- Pièce d’identité (recto-verso) du responsable légal de la structure porteuse du projet
- Procès-Verbal de nomination de l’équipe dirigeante (le Président et son Bureau)
- Rapport d’activité du dernier exercice clos
- Comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos
- Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
- Calendrier et budget prévisionnel de l’opération/du projet
- Devis ou factures liées à l’opération
- Photos du patrimoine concerné
- Relevé d’identité bancaire
- Logo de la structure
- Autre document utile à l’étude de la demande (plaquette de présentation)