Formulaire de dépôt de projet en ligne

Le dépôt de projet en ligne nécessite le téléchargement de pièces jointes.
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Avant de commencer

Ce formulaire comporte quatre sections.

Dans la quatrième section, les pièces jointes suivantes vous seront demandées  :

– Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
– Statuts de la structure
– Preuve d’éligibilité au mécénat d’entreprise (rescrit fiscal)
– Liste des membres du Conseil d’administration
– Rapport d’activité du dernier exercice clos
– Comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos
– Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
– Calendrier et budget prévisionnel de l’opération/du projet
– Devis ou factures liées à l’opération
– Photos du patrimoine concerné
– Relevé d’identité bancaire
– Logo de la structure
– Autre document utile à l’étude de la demande (plaquette de présentation)

Les dossiers transmis par courrier (en version papier) ne seront pas acceptés.

Vous avez la possibilité d’enregistrer votre dossier pour le remplir en plusieurs fois via la création d’un lien de sauvegarde en bas de la page.

Rappels : seules les structures éligibles au mécénat peuvent être soutenues par la Fondation Crédit Agricole – Pays de France. La Fondation n’a pas vocation à accompagner les particuliers.

Coordonnées du porteur du projet

Contact au sein de la structure portant le projet

oui non

Le propriétaire

Informations générales sur le porteur du projet

Nature et volume des activités, publics concernés, territoires couverts... Chiffres clés : nombre de personnes ayant participé aux activités organisées, nombre de visiteurs du lieu concerné, impacts de l’action...
oui non
oui non

Les fondamentaux du projet

Programme d’animation actuel ou prévu, public et visiteurs concernés par le projet, informations précises sur l’ouverture au public...
Histoire, architecture, aspects remarquables...
Classé au titre des monuments historiques Inscrit au titre des monuments historiques Ni classé, ni inscrit
Travaux précis ou restauration envisagés, éléments concernés (préciser le maître d'oeuvre et indiquer l'architecte responsable), techniques employées, choix de restauration.
Eléments d’information concernant la géographie, l’histoire et l’économie locale, existence de labels de type « Natura 2000 », classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, zone naturelle sensible, présence de sites classés ou inscriEléments d’information concernant la géographie, l’histoire et l’économie locale, existence de labels de type « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » …
Qui a eu l’idée ? à partir de quels constats ? de quels diagnostics ?
Précisez le nombre prévisionnel et le type de visiteurs. Expliquez, le cas échéant, les raisons pour lesquelles le site est inaccessible au public (hors COVID).
Une grande reconstitution historique est programmée…

Etapes et calendrier du projet

Résultats attendus, objectifs d’impact et indicateurs prévus...

Informations sur la démarche Responsabilité sociétale des organisations (RSO) du projet

Sociale

Environnementale

Economique

Aspects budgétaires du projet

Aide au démarrage du projet Aide au développement du projet

Moyens mobilisés pour le projet

Indiquer les dépenses liées au projet et les financement, acquis ou en cours de sollicitation, qui permettront de les couvrir

Charges

TOTAL 0

Ressources

Autofinancement (commune, association...)
Epargne 0 %
Emprunt 0 %
Subventions publiques
DRAC 0 %
Etat 0 %
Conseil régional 0 %
Conseil départemental 0 %
Commune, agglomération... 0 %
0 %
Autres financements
Dons, souscriptions 0 %
Fondation du patrimoine 0 %
Mécénat sollicité du Crédit Agricole 0 %
0 %
0 %
TOTAL 0

Contact avec le Crédit Agricole

oui non

Liste des pièces à joindre impérativement en annexe avec le dossier de demande de subvention (certaines pièces concernent uniquement les associations).

1 / Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS *

Pour les établissements publics, déposer une copie du décret de création
Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX

2 / Status *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 10Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX

3 / Preuve d’éligibilité au mécénat d’entreprise (rescrit fiscal)

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX

4 / Liste des membres du Conseil d'administration *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX

5 / Rapport d'activité du dernier exercice clos *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX , XLS, XLSX, CSV

6 / Comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, CSV

7 / Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, CSV

8 / Calendrier et budget prévisionnel de l’opération/du projet *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, CSV

9 / Devis ou factures liées à l'opération *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 20Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, CSV

10 / Photos du patrimoine concerné *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 30Mo
Fichiers acceptés : JPEG

11 / Relevé d’identité bancaire *

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 10Mo
Fichiers acceptés : PDF, JPEG

12 / Logo de la structure

Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 10Mo
Fichiers acceptés : PDF, JPEG

13 / Autre document utile à l’étude de la demande

Par exemple : plaquette de présentation du projet
Glissez/déposez ou chargez votre fichier
Taille maximale de 100Mo
Fichiers acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, CSV, JPEG
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Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce formulaire sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.

Protection des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel, recueillies dans le cadre de votre dossier de demande de subvention, sont collectées par la Fondation du Crédit Agricole – Pays de France, située au 48 rue La Boétie, 75 008 Paris, en qualité de responsable de traitement.

Les traitements de vos données personnelles liés aux analyses des demandes de subventions et aux réponses qui y sont apportées sont basés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin que ce dernier puisse exercer les missions fixées par ses statuts.

Dans l’hypothèse de l’acceptation d’un dossier, les traitements de vos données personnelles seront basés sur l’exécution d’un contrat.
Ces données sont destinées aux chargés de mission au sein de la Fondation du Crédit Agricole – Pays de France pour l’étude de votre demande de subvention, et le cas échéant, la gestion et le suivi de la subvention accordée par la Fondation.

Dans le cas où le projet soumis n’est pas éligible à une subvention par la Fondation, vos données seront supprimées 3 ans après réception de votre dossier de demande de financement. Si votre demande de subvention est accordée, vos données à caractère personnel seront conservées 5 ans après le versement de votre subvention afin de permettre à la Fondation de suivre la réalisation du projet.

Vous disposez, à tout moment, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016, de droits sur les données personnelles vous concernant, que nous collectons et traitons dans le cadre de votre demande de prise en charge. Ces droits sont les suivants :
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– Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation
– Droit à la portabilité
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, et dont le site Internet est www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le correspondant RGPD de la Fondation par email à l’adresse rgpd@ca-fnca.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 48 rue La Boétie, 75 008 Paris.