Appel à projets
20 mai – 21 juillet 2024

Soutenir les actions de
préservation et de restauration
du patrimoine naturel de nos territoires

En 2024, le thème de l’appel à projets de la Fondation est le suivant :

Soutenir les actions de préservation et de restauration du patrimoine naturel de nos territoires

Les projets proposés doivent s’inscrire dans l’un des 2 axes suivants :

  • Axe 1 : protéger, favoriser ou restaurer la biodiversité et les écosystèmes
    • Spécificités géologiques et géographiques (cascades, grottes, falaises, bocages …).
    • Zones définies qui constituent l’habitat d’espèces animales et végétales menacées.
    • Zones humides.
    • Le littoral et les écosystèmes marins.
  • Axe 2 : favoriser la biodiversité et la protection des écosystèmes en restaurant les jardins, parcs, espèces rares & anciennes à forte dimension patrimoniale et historique.
    • Jardins botaniques.
    • Compositions architecturales et végétales.
    • Arboretums.

Les projets ayant une dimension pédagogique et de sensibilisation en plus des actions concrètes de préservation et de restauration seront privilégiées.

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400 000 €, c’est le montant de la dotation globale de
l’appel à projets en 2024

Environ 30 projets seront accompagnés via cet appel à projets. Le Jury se réserve cependant la possibilité de choisir plus ou moins de projets, en fonction de leur nombre et de leur pertinence. En fonction des projets reçus, le jury pourra désigner des projets « Coup de cœur ».

Les projets éligibles pour l'Appel à Projets 2024

La Fondation accompagne des projets qui réunissent les critères suivants :

  • Porteur de projet

    Le projet est porté par une structure d’intérêt général (association, collectivité publique,…) ayant au moins 6 mois d’existence.

  • Domaine d’action

    Le projet doit être en lien avec la thématique de l’Appel à Projets et s’inscrire dans l’un des 2 axes proposés.

  • Public

    Le site doit être ouvert à la visite, à l’exception des sites justifiant une interdiction en vue de leur préservation.

  • Condition

    Les travaux d’accessibilité ou de mise en conformité ne sont pas financés par la Fondation.

  • Typologie de projet

    Les opérations ponctuelles ou événementielles telles que les thèses, les festivals, les concerts, les expositions, la réalisation d’un film ou l’édition d’un ouvrage notamment ne sont pas éligibles.

  • Montant

    Le jury pourra décider de soutenir de 1 à 100 % du montant total du projet. Les frais de fonctionnement doivent représenter maximum 50 % du budget du projet. Budget minimum de 8 000 €.

  • Le parcours des projets

  • 1

    Dépôts des dossiers

    Déposez votre projet en ligne dans le formulaire dédié (voir plus bas). Du 20 mai au 21 juillet 2024 inclus.

  • 2

    Analyse des dossiers

    L’équipe de la Fondation, appuyée par les correspondants mécénat basés en régions instruit la demande de soutien. Jusqu’au 10 septembre, première analyse des dossiers et vérification des critères d’éligibilité et de sélection. Deuxième étape d’instruction jusqu’au 23 octobre.

    Les critères de sélection

    • Seuls les dossiers présentant un « projet global » seront retenus, c'est-à-dire avec une analyse des besoins, des actions concrètes et un dispositif d'évaluation.
    • L’impact potentiel du projet en matière de protection de la biodiversité.
    • La solidité du plan de financement du projet et un planning détaillé.
    • L’engagement d’une communauté humaine (habitants d’une commune, bénévoles d’une association, groupe de citoyens…) et/ou la présence d'un écosytème partenarial fort.
  • 3

    Entretien avec les porteurs de projet

    L’équipe dédiée à l’instruction organise des échanges avec les porteurs de projets.

  • 4

    Jury

    Un Jury constitué de représentants de la Fondation, de représentants des Caisses régionales du Crédit Agricole et d’experts délibérera le 17 décembre 2024 pour choisir les projets soutenus pour cette édition 2024 de l’Appel à Projets.

  • 5

    Un soutien de proximité

    Formalisation du soutien
    Une fois le soutien accordé, la Fondation et le porteur de projet signent une convention de mécénat. Le versement des fonds a lieu au démarrage du projet. La Fondation mettra en contact les lauréats avec les correspondants mécénat du Crédit Agricole (70 en France) pour faciliter les échanges de proximité.

    Valorisation du partenariat
    La Fondation valorise les projets qu’elle accompagne via sa communication. Des événements tels que les remises de chèque ou les inaugurations sont l’occasion de communiquer autour de l’actualité des projets et de faire découvrir le patrimoine soutenu.

    Suivi du projet
    Des échanges réguliers ont lieu entre la Fondation, le correspondant mécénat du territoire et la structure soutenue.

  • Déposer un projet

    Liste des documents nécessaires :

    • Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
    • Statuts de la structure
    • Preuve d’éligibilité au mécénat d’entreprise (rescrit fiscal)
    • Rapport d’activité du dernier exercice clos
    • Comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos
    • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
    • Numéro de SIREN
    • Pièce d’identité (recto-verso) du responsable légal de la structure porteuse du projet
    • Procès-Verbal de nomination de l’équipe dirigeante (le Président et son Bureau)
    • Calendrier et budget prévisionnel de l’opération/du projet
    • Devis ou factures liées à l’opération
    • Photos du patrimoine concerné
    • Relevé d’identité bancaire
    • Logo de la structure
  • Je vérifie que mon projet est éligible

  • Je réunis les documents nécessaires à l'étude de mon projet

  • Je suis prêt à remplir le formulaire de demande d'accompagnement

  • Cochez les conditions pour accéder au formulaire Accès au formulaire