Déposer un dossier

La Fondation Crédit Agricole Pays de France soutient des projets aux côtés des Caisses régionales et des filiales du Crédit Agricole.

Ce mode d’intervention lui permet de bénéficier d’un puissant réseau de correspondants et de soutenir des projets locaux partout en France.

La Fondation accompagne les projets qui réunissent les critères suivants :

01
Premier soutien
Le projet bénéficie d’un premier soutien d’une Caisses régionale ou d’une filiale de Crédit Agricole
02
Porteur de projet
Le projet est porté par une structure d’intérêt général (association, collectivité publique,…). En possession d’un rescrit fiscal.
03
Domaine d’action
Le projet s’inscrit dans l’un des six domaines d’action de la Fondation.
04
Pérennité
L’aide de la Fondation ne concerne pas les opérations ponctuelles ou événementielles telles que les festivals, les concerts, les expositions, ou l’édition d’un ouvrage, les films…
05
Montant
Le soutien demandé ne dépasse pas 30% du montant total du projet et exclut les dépenses de fonctionnement.
Montant minimum : 10000€
Montant maximum : 100000€
06
Public
Le site ou l’œuvre concernée par le projet est ouvert à la visite ou visible du grand public.
07
Condition
Les travaux d’accessibilité ou de mise en conformité ne sont pas financés par la Fondation.
08
L’intérêt patrimonial du lieu
Indépendamment de son inscription ou classement au titre des monuments historiques.
09
L’engagement d’une communauté humaine
(habitants d’une commune, bénévoles d’une association, groupe de citoyens…)
10
L’impact potentiel du projet
en matière d’attractivité et de développement du territoire concerné.
11
Plan de financement
La solidité du plan de financement du projet
12
Pilotage stratégique
Le pilotage du projet est mené dans une approche globale, solide et pérenne

Avant de commencer...

Ce formulaire comporte quatre sections.

Dans la quatrième section, les pièces jointes suivantes vous seront demandées  :

  • Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS *
  • Numéro de SIREN – Certificat d’immatriculation transmis par l’Insee
  • Statuts de la structure *
  • Preuve d’éligibilité au mécénat d’entreprise (rescrit fiscal ou une attestation – exemple téléchargeable ici – signée par le bénéficiaire effectif de votre structure, si vous n’êtes pas éligible au mécénat d’entreprise, nous ne pouvons pas soutenir votre projet)
  • Pièce d’identité (recto-verso) du responsable légal de la structure porteuse du projet
  • Procès-Verbal de nomination de l’équipe dirigeante (le Président et son Bureau)
  • Rapport d’activité du dernier exercice clos de la structure *
  • Comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos de la structure *
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours *
  • Calendrier et budget prévisionnel de l’opération/du projet
  • Devis ou factures liées au projet
  • Photos du projet concerné
  • Relevé d’identité bancaire / IBAN
  • Autre document utile à l’étude de la demande (plaquette de présentation, logo de la structure)
* Non obligatoire pour les collectivités.

Les dossiers transmis par courrier (en version papier) ne seront pas acceptés.

Vous pouvez cependant retrouver une version PDF imprimable du formulaire ici, pour pouvoir préparer votre dossier hors-ligne.

Vous avez la possibilité d’enregistrer votre dossier pour le remplir en plusieurs fois via la création d’un lien de sauvegarde en bas de la page.

Rappels : seules les structures éligibles au mécénat peuvent être soutenues par la Fondation Crédit Agricole Pays de France. La Fondation n’a pas vocation à accompagner les particuliers.

En cas de problème technique ou de difficultés à envoyer le formulaire, vous pouvez contacter notre support à cette adresse fondationpaysdefrance@ca-fnca.fr