Appel à projets

Patrimoine naturel

Soutenir les actions de préservation, d’adaptation et de restauration du patrimoine naturel de nos territoires.

L'appel à projets repose sur les critères suivants :

01
Structure existante
La structure doit exister depuis plus d’un an et être obligatoirement opératrice du projet.
02
Porteur de projet
Le projet est porté par une structure d’intérêt général (association …). En possession d’un rescrit fiscal ou signataire d’une attestation.
03
Domaine d'action
Le projet s’inscrit dans le thème de l’appel à projets.
04
Pérennité
L’aide de la Fondation ne concerne pas les opérations ponctuelles ou événementielles telles que les festivals, les concerts, les expositions, ou l’édition d’un ouvrage, les films…
05
Montant
Le soutien demandé ne dépasse pas 70% du montant total du projet.
Montant minimum : 10 000€
Montant maximum : 50 000€
06
Public
Le site du projet doit être accessible à la visite, sauf si sa préservation l’exige.
07
Condition
Le projet doit-être en cours de réflexion ou seulement amorcé
08
Localisation
Les projets doivent être réalisés en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer.
09
L’engagement d’une communauté humaine
(habitants d’une commune, bénévoles d’une association, groupe de citoyens…)
10
L’impact potentiel du projet
en matière de biodiversité et de développement du territoire concerné.
11
Plan de financement
La solidité du plan de financement du projet
12
Pilotage stratégique
Le pilotage du projet est mené dans une approche globale, solide et pérenne

Le calendrier

1

Du 20 Mai au 30 Juin 2026 inclus.

Dépôt de projets en ligne

2

Du 7 Juillet au 31 Août 2026

Lecture et première instruction d’éligibilité

3

Du 10 Septembre au 20 Octobre 2026

Entretiens porteurs de projets (si nécessaire) et deuxième instruction

4

Le 29 Octobre 2026

Réunion du comité de présélection des projets

5

Le 17 Novembre 2026

Réunion du jury final

Des questions ?

Les participants peuvent poser leurs questions à l’occasion d’une réunion par Teams qui est organisée le mardi 2 juin de 17 h 30 à 18 h 30.

Inscription préalable obligatoire : https://interview.credit-agricole.fr/ca-interview/itw/answer/s/by5eajxv4a/k/AAP2026-BIO

Télécharger l'attestation d’éligibilité
Consulter les critères d’éligibilité

Avant de commencer...

Ce formulaire comporte quatre sections.

Dans la quatrième section, les pièces jointes suivantes vous seront demandées  :

  • Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS *
  • Numéro de SIREN – Certificat d’immatriculation transmis par l’Insee
  • Statuts de la structure *
  • Preuve d’éligibilité au mécénat d’entreprise (rescrit fiscal ou une attestation – exemple téléchargeable ici – signée par le bénéficiaire effectif de votre structure, si vous n’êtes pas éligible au mécénat d’entreprise, nous ne pouvons pas soutenir votre projet)
  • Pièce d’identité (recto-verso) du responsable légal de la structure porteuse du projet
  • Procès-Verbal de nomination de l’équipe dirigeante (le Président et son Bureau)
  • Rapport d’activité du dernier exercice clos de la structure *
  • Comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos de la structure *
  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours *
  • Calendrier et budget prévisionnel de l’opération/du projet
  • Devis ou factures liées au projet
  • Photos du projet concerné
  • Relevé d’identité bancaire / IBAN
  • Autre document utile à l’étude de la demande (plaquette de présentation, logo de la structure)
* Non obligatoire pour les collectivités.

Les candidatures sont closes.

Merci beaucoup à tous les porteurs de projets ayant déposé un dossier